Accélérer la revue juridique sans déléguer le jugement.

Trois usages concrets

1. 01Relire les contrats fournisseurs au regard de votre politique

   Niveau AI Act · Risque minimal

   1. 01Politique écritePositions, replis, seuils d’escalade
   ↓→
   2. 02Contrat analyséClause par clause
   ↓→
   3. 03Écarts signalésAvec la clause de repli
   ↓→
   4. ContrôleDécision par le juriste en charge
   ↓→
   5. 04Décision du juristeEscalade au-delà du seuil

   Le problème

   Les contrats fournisseurs arrivent sur le modèle de l’autre partie et chaque juriste les relit avec ses propres repères. Responsabilité, données personnelles ou réversibilité sont traitées de façon inégale.

   Ce que fait l’IA

   L’IA compare chaque clause aux positions écrites de votre politique contractuelle, signale les écarts et propose la clause de repli prévue. Elle ne négocie pas, n’accepte aucun écart et ne signe rien.

   Données nécessaires

   Politique contractuelle avec positions et replis, contrats types, contrat reçu et historique des concessions autorisées.

   Qui valide

   Le juriste en charge tranche chaque écart ; au-delà des seuils définis, la direction juridique décide.

   Minimal au titre de l’AI Act (UE) ; la vigilance porte sur la confidentialité des contrats confiés à l’outil et sur son hébergement.

   • RAG
   • Garde-fous
   • Hébergement IA

2. 02Relier chaque nouveau texte aux processus qu’il touche

   Niveau AI Act · Risque minimal

   1. 01Texte publiéSource officielle uniquement
   ↓→
   2. 02Résumé sourcéArticles et dates cités
   ↓→
   3. 03Processus concernésRegistre et cartographie
   ↓→
   4. ContrôleValidation par le juriste ou le DPO
   ↓→
   5. 04Actions assignéesPropriétaire et échéance

   Le problème

   Les textes s’accumulent, du règlement européen aux lignes directrices des autorités, et la veille reste une liste de liens. Personne ne sait quels processus doivent changer, ni qui doit agir.

   Ce que fait l’IA

   L’IA résume chaque texte officiel, le rapproche du registre des traitements et de la cartographie des processus, et propose les propriétaires concernés. Elle ne qualifie pas juridiquement le texte et ne clôt aucune action.

   Données nécessaires

   Sources officielles suivies, registre des traitements, inventaire des usages d’IA et cartographie des processus avec leurs propriétaires.

   Qui valide

   Le juriste ou le délégué à la protection des données valide l’analyse avant toute assignation d’action.

   Minimal : analyse documentaire interne. Le risque principal est une erreur sur une date ou un article, d’où la citation obligatoire de la source.

   • RAG
   • Hallucination
   • Évaluation

3. 03Préparer les réponses aux demandes d’accès aux données

   Niveau AI Act · Risque minimal

   1. 01Demande reçueIdentité vérifiée, délai ouvert
   ↓→
   2. 02Systèmes recensésÀ partir du registre
   ↓→
   3. 03Projet de réponseExtractions, données de tiers masquées
   ↓→
   4. ContrôleValidation par le délégué à la protection des données
   ↓→
   5. 04Envoi à la personneAprès contrôle du DPO

   Le problème

   Une demande d’accès oblige à retrouver les données d’une personne dans de nombreux systèmes, en un mois. La recherche est manuelle et la réponse rarement complète.

   Ce que fait l’IA

   L’IA recense les systèmes concernés à partir du registre, prépare les extractions et rédige un projet de réponse. Elle ne transmet rien à la personne et ne décide d’aucun refus ni d’aucune limitation.

   Données nécessaires

   Registre des traitements, identifiants de la personne, extractions des systèmes concernés et modèles de réponse validés.

   Qui valide

   Le délégué à la protection des données vérifie l’identité, l’exhaustivité et le masquage des données de tiers avant tout envoi.

   Minimal au titre de l’AI Act (UE) ; le RGPD s’applique pleinement, car l’outil traite les données de la personne et celles de tiers.

   • Agent d’IA
   • Journalisation
   • Contrôle humain