S4 / Formation et services
Écoles, organismes de formation et entreprises de services utilisent déjà l’IA pour corriger, orienter, recruter ou répartir le travail. L’AI Act classe ces usages parmi les plus sensibles : l’éducation et l’emploi sont à haut risque au 2 décembre 2027, et la reconnaissance des émotions y est interdite depuis février 2025. En France, des juges ont déjà suspendu des déploiements d’IA faute de consultation du comité social et économique.
Soumettre un briefRecenser les usages d’IA dans l’évaluation, le recrutement et l’organisation du travail, les classer au regard de l’AI Act et décider lesquels poursuivre, corriger ou arrêter.
Rédiger le cahier des charges et les clauses des outils pédagogiques ou RH (documentation, journaux, contrôle humain, réversibilité) et caler le calendrier de consultation du CSE sur celui du projet.
Concevoir des assistants pédagogiques ou documentaires hébergés dans un environnement maîtrisé, évalués sur un corpus de référence avant toute ouverture aux apprenants.
Mettre en place la gouvernance : analyse d’impact, information des personnes, plan de maîtrise de l’IA pour les équipes, preuves de contrôle humain sur chaque décision.
Autres secteurs
Oui s’il utilise l’IA pour décider de l’admission, évaluer les acquis, déterminer le niveau de formation accessible ou surveiller les examens. Ces obligations s’appliquent le 2 décembre 2027 ; un outil d’appui pédagogique sans effet sur l’évaluation ni sur l’accès n’en relève pas en principe.
Avec prudence. En février 2025, le tribunal judiciaire de Nanterre a jugé qu’un « pilote » ouvert à l’ensemble des salariés concernés constituait déjà une mise en œuvre, et a suspendu le déploiement jusqu’à la fin de la consultation.
Non. Le règlement (UE) 2026/1744 l’a reformulée : fournisseurs et déployeurs doivent prendre des mesures pour développer la maîtrise de l’IA de leurs équipes, sans être tenus de garantir un niveau individuel.
Analyse indépendante, pas un avis juridique. Faits vérifiés au 29 octobre 2026.